Conditions générales de vente


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'Armurerie Chasse Nature Passion (ci-après désignée « le Vendeur» ou « L'Armurerie Chasse Nature Passion » ) auprès de Clients non professionnels (ci-après désignés « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.chassenaturepassion.com (ci-après désigné « le Site Internet »).

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions particulières indiquées sur le Site Internet. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales prévalent.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ; 
  • l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ; 
  • le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ; 
  • le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle le Prestataire s'engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ; 
  • le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ; 
  • la durée du contrat, s'il y a lieu, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
- Armurerie Chasse Nature Passion, dont l'adresse est : 1 rue René Cassin 37390 Notre Dame D’Oé - France (RCS : 509 882 429 Tours), Numéro de téléphone : 02 47 54 48 18.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.chassenaturepassion.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 2 – REGLEMENTATION SUR LES ARMES

Certains produits proposés sur le site www.chassenaturepassion.com sont soumis à la réglementation française sur les armes. Ainsi les armes et matériels de catégorie C et D présentés sur le site Internet sont proposés à la vente et livrables en France métropolitaine uniquement. Voir, sur le site, la page " Règlementation armes ". Le Client devra, dans un délai maximum de trois jours à dater de la commande, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française ; selon le cas : Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasser + validation de l’année en cours et/ou Licence de Tir en cours de validité pour que la dite commande soit considérée comme recevable.

ARTICLE 3 - ACCES AUX PRODUITS – COMMANDE - VALIDATION

3.1 L’accès au Site s’effectue par la remise préalable d’un code et d’un mot de passe délivrés par l’administrateur du Site. Chaque personne physique s’inscrivant sur le site devra obligatoirement déclarer qu’il est majeur et capable pour l’achat de certains produits afin de pouvoir obtenir un code et un mot de passe. Lors de la passation de la commande, le Client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Adresse email 
  • Nom et prénom 
  • Adresse de facturation et adresse de livraison si différente 
  • Ville - Code postal 
  • Téléphone 
  • Fax

En cas d'erreur ou de fausse déclaration dans le libellé de l’identité et des coordonnées du Client, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

3.2 Le Client aura la possibilité de commander sur internet. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous-mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de sa commande et sont purement informatives et non contraignantes. Ainsi, comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande en écrivant à : infochassenaturepassion.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur, notamment relatif au paiement d’une Commande antérieure.
Le Vendeur s’engage à accepter le bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Le Client devra déclarer avoir pris connaissance et accepter les présentes générales de vente à la passation de la Commande en cochant la case pour pouvoir la valider.
La validation de votre Commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur, ses partenaires et ses fournisseurs d’accès constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses Clients. Les données enregistrées par la Banque Crédit Agricole Touraine Poitou constituent la preuve des transactions financières

3.3 Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation du Site.
Le Vendeur confirme au client l’acceptation de sa Commande par email à l’adresse indiquée par le Client. La vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé par la Banque Crédit Agricole Touraine Poitou et de la confirmation de la commande par le Site.

Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service du Site voire la résiliation de son compte Client sur le Site en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourraient solliciter le Vendeur.

ARTICLE 4 - PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC avec indication du taux de TVA en vigueur en France au jour de la passation de la Commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Le terme Déstockage concerne les produits qui ne sont plus vendus par les circuits classiques de distribution. Ces produits connaissent une " deuxième vie " en étant vendus à des prix inférieurs à leur prix de vente traditionnel. Le produit peut résulter de lots en fin de série et d'invendus.

Ils bénéficient d'une garantie de 3 mois dont les conditions de mise en jeu sont celles concernant les produits neufs. La décote proposée est comprise entre 5 à 40% et est indiquée lors de la commande.

Tous les produits vendus déstockés ont entre 1 et 48 mois de stockage par rapport à leur date de sortie de chez le fournisseur. L'Armurerie Chasse Nature Passion effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. L'Armurerie Chasse Nature Passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert de risque de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client. Le risque sera transféré au Client lors de la remise du bien au transporteur dans le cas où celui-ci aura été chargé du transport par le Client et que le choix n'aura pas été proposé par le Vendeur.

Les prix affichés des produits sur notre catalogue web vous sont réservés uniquement lors de votre commande sur le site www.chassenaturepassion.com .

Aucun prix ne vous sera accordé dans notre magasin sans avoir préalablement effectué votre commande par le biais du site.

Il vous sera demandé impérativement le numéro de votre commande et la preuve de votre identité pour toute commande retirée sur place dans notre magasin dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Client, par voie de paiement sécurisé. Aucun escompte n’est accordé.
Le règlement des achats s'effectue par carte Bancaire (Visa, Eurocard, Master Card, CB) Les transactions effectuées sur le site www.chassenaturepassion.com sont sécurisées par le système de paiement de la Banque Crédit Agricole Touraine Poitou. Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Crédit Agricole Touraine Poitou. L'Armurerie Chasse Nature Passion ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Crédit Agricole sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Le Client a ainsi la garantie que l'Armurerie Chasse Nature Passion est bien référencée auprès de la banque Crédit Agricole pour encaisser des transactions sur Internet. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur www.chassenaturepassion, E-transaction Paiement présente à au Client un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est AVEO 2 quai du commerce à Lyon. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

L'Armurerie Chasse Nature Passion effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine. Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais indiqués au moment de la passation de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais cidessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé au Client. L'Armurerie Chasse Nature Passion se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de COLIS abimés lors du transport : Il est possible que votre colis subisse des dommages lors de son acheminement par le transporteur. En cas de dégradation du produit, veuillez-vous adresser au transporteur, qui est responsable de votre commande durant son acheminement.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Lors de la livraison, le Client doit s'assurer que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport. Si le Client constate une anomalie apparente, il doit signaler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents sur le bon de livraison du transporteur et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée AR au transporteur, et en adresser la copie à l’armurerie Chasse Nature Passion (1 rue René Cassin 37390 Notre Dame D’Oé). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Si une anomalie est constatée, un relevé d'anomalie doit être rempli par le client.

Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d'anomalie doivent être jointes avec le ou les produits retournés. Si les produits sont refusés, le client doit demander au transporteur le renvoi des produits au Vendeur. Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d'anomalie doivent être envoyées parallèlement à Chasse NATURE Passion par lettre recommandée AR.

Si les produits ont été acceptés et en dehors des cas d’anomalies visés ci-dessus, le client pourra toujours contacter nos services afin d'organiser un retour du produit dans le cadre de son droit de rétractation visé à l’article 9 – Faculté de rétractation.

ARTICLE 7 - RETOURS EN CAS DE PRODUITS ACCEPTES PAR LE CLIENT

Le Vendeur met tout en oeuvre afin de régulariser le problème rencontré dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l´efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention des fabricants, une demande de retour devra être impérativement faite directement en indiquant les motifs de retour par mail : chassenaturepassion@orange.fr.

Le Vendeur informe que certains documents liés au(x) colis pourront être réclamés. Le Client devra donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de ses réclamations.

En cas de retour sans accord préalable reçu au siège social de la société, le colis sera refusé et retourné automatiquement au Client.

Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du Client.

Le Vendeur s’efforce de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp : Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…)

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Armurerie Chasse Nature Passion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien (ex : lampes, batteries…), d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, l’oxydation, munitions inapproprié…). Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. Il est rappelé que la société Chasse Nature Passion, ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. En conséquence, la responsabilité de l'Armurerie Chasse Nature Passion ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

L'Armurerie Chasse Nature Passion n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site http://www.chassenaturepassion.com. L'Armurerie Chasse Nature Passion dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - FACULTE DE RETRACTATION

En application du Code de la consommation dans les dispositions qui entreront en vigueur au 14 juin 2014, le Client disposera d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Le Client pourra informer le Vendeur de sa décision de se rétracter soit en utilisant un formulaire dont le contenu est sur le Site, soit par une déclaration libre mais dénuée d'ambiguïté.

Le Vendeur remboursera les paiements reçus, y compris le cas échéant les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours suivant celui de la réception de la déclaration de rétractation. Il effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais à son détriment.

Cependant, le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur.

Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

En cas de rétractation, le Client devra renvoyer le bien au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à ses frais. Par exception, ces frais seront supportés par le Vendeur s'il a omis d'informer le Client lorsque la nature du bien remis au domicile empêche son renvoi par la poste.

Cette faculté de rétractation ne peux s’exercer qu’à condition que les produits retournés soient correctement protégés dans leur emballage d’origine dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés et/ou salis) accompagnés de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation, accompagnés de la facture de vente de façon à permettre l’identification du membre (numéro de commande, nom, prénom et adresse) et sans que les produits n’aient manifestement fait l’objet d’un usage durable, c’est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente. Sous ces réserves, le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client lors de son achat.

Les retours sont à effectuer au service client de l'Armurerie Chasse Nature Passion (1 rue René Cassin 37390 Notre Dame D’Oé) (France ).
L'Armurerie Chasse Nature Passion s'engage à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande (ou non conformes).

En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE / RETOURS

Armurerie Chasse Nature Passion, dont l'adresse est : 1 rue René Cassin 37390 Notre Dame D’Oé - France ( RCS : 509 882 429 Tours ), Numéro de téléphone : 02 47 54 48 18.
Nos horaires d'ouverture: le LUNDI 14h-18h30 du mardi au SAMEDI 9h-12h / 14h-18h30.

Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à l'adresse suivante info@chassenaturepassion.com.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.chassenaturepassion.com sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l'Armurerie Chasse Nature Passion.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS LES TRIBUNAUX DE TOURS SERONT COMPÉTENTS.

ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Numéro de déclaration N° 1731150). Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.

ARTICLE 14 – RECOMMANDATIONS – PREUVES

L'Armurerie Chasse Nature Passion décline sa responsabilité concernant toutes les interventions techniques en rapport avec les pièces des mécanismes ou la cinématique des armes qui sont effectuées en dehors de nos ateliers. Ces interventions sont de la seule responsabilité des personnes (tireurs, chasseurs, sportifs ou amateurs d’armes) qui les réalisent. Le fait qu’une personne certifie avoir plus de 18 ans lors de son achat, la personne physique et moral ou de son tuteur légal est responsable des conséquences de son achat. L'Armurerie Chasse Nature Passion décline sa responsabilité concernant l’achat d’un ou plusieurs produits d’une personne ayant certifié avoir de plus de 18 ans.

En application des articles 1316 et suivants du Code Civil, les informations délivrées sur le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information du Site ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du Site Internet, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du Site Internet est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Tout votre équipement pour la chasse

Chasse Nature Passion vous propose dans son magasin situé à Notre-Dame-d'Oé, une large gamme de produits autour de la chasse. Anciens moniteurs de tir dans l'armée de l'air, nous sommes là pour vous conseiller et assurer le réglage de votre optique, ainsi que la mise en conformité de votre matériel. Nous effectuons également toutes les réparations et les montages. Vous découvrirez toute notre gamme de produits et également une ligne complète de vêtements hommes, femmes et enfants ainsi que de la décoration d'intérieur et de la coutellerie. Un simulateur de tir laser est à votre disposition afin de vous divertir, de vous entraîner et de vous perfectionner. Nous effectuons les rechargements en air de vos bouteilles paint ball. Vous pourrez découvrir également une gamme très étendue de matériel soft air. Nous vous attendons avec grand plaisir.
Toutes ces armes ne peuvent être achetées que par des personnes majeures.

Vente interdite aux mineurs